Un compte bancaire s’arrête net lorsque son titulaire disparaît. Aucun message d’alerte, aucune notification pour la famille : le verrou tombe sans préavis. Les proches se retrouvent face à un mur. La fermeture du compte ne relève alors plus que d’un seul acteur : le notaire, mandaté pour la succession, qui détient l’autorité d’ordonner la clôture après avoir établi les droits des héritiers.
Dès que le décès survient, la banque impose un gel complet du compte individuel. Même le conjoint n’a plus le moindre droit d’y toucher. La moindre opération non justifiée expose son auteur à des sanctions, parfois lourdes. Chaque demande doit reposer sur des preuves solides : acte de décès, justificatifs d’hérédité. Aucune souplesse, aucune exception. Les conséquences tombent vite : compte bloqué, accès suspendu, et parfois même des démarches en justice pour les cas les plus litigieux.
Ce qui arrive au compte bancaire après un décès : fonctionnement et conséquences immédiates
La banque reçoit l’information du décès et verrouille aussitôt le compte du défunt. Plus de retrait, plus de paiement, tout s’arrête sur-le-champ. Cette règle s’applique aussi bien sur les comptes courants que sur les livrets d’épargne (Livret A, PEA) ou les comptes-titres. Même les procurations, si elles existaient, s’éteignent d’un coup : un mandataire n’a plus aucun pouvoir.
Le compte joint, lui, fait figure d’exception. Le cotitulaire qui reste peut continuer à s’en servir, à condition qu’aucun héritier ne s’y oppose formellement. Mais la loi ne laisse pas tout passer : la moitié du solde appartient au défunt et bascule dans la succession. C’est cette somme précise, arrêtée à la date du décès, qui sera prise en compte par le notaire. Pour les comptes indivis, la gestion devient délicate : un seul mouvement requiert l’accord unanime de tous les cotitulaires.
Pour clarifier et comparer les situations, voici comment chaque type de compte réagit au décès du titulaire :
- Comptes individuels : blocage immédiat dès que la banque est informée.
- Comptes joints : le cotitulaire peut continuer à utiliser le compte, sauf opposition formelle.
- Comptes indivis : aucun mouvement possible sans l’accord de tous les cotitulaires.
L’ensemble des produits liés au défunt subit le même sort : épargne, titres, tout se fige. Les moyens de paiement, cartes bancaires et chéquiers, deviennent inopérants. Tant que la succession n’a pas démarré, personne ne peut accéder à l’argent. Seul le notaire, assisté des héritiers, pourra lancer le processus de déblocage. Selon la rapidité des démarches et la complexité du patrimoine, ce blocage peut durer de quelques semaines à plusieurs mois.
Qui peut intervenir sur les comptes et quelles démarches effectuer auprès de la banque ?
La première démarche appartient aux héritiers ou ayants droit : c’est à eux de signaler le décès à la banque. Sans ce signal, rien ne bouge du côté du service succession. Il faut présenter l’acte de décès, parfois accompagné d’un certificat d’hérédité ou d’un acte de notoriété fourni par le notaire. Ces documents prouvent le lien avec le défunt et débloquent la suite des formalités.
Sur un compte individuel, aucun retrait (hors frais d’obsèques) n’est possible. La banque accepte de régler directement la facture des funérailles, à condition qu’il reste suffisamment d’argent sur le compte, le plafond est souvent fixé à 5 000 €. Pour tout le reste, il faut attendre la liquidation de la succession.
Selon la situation, les démarches auprès de la banque s’organisent ainsi :
- Si le solde est inférieur à 5 000 € et qu’il n’y a pas de bien immobilier dans la succession, un héritier muni de tous les justificatifs peut demander la clôture du compte.
- Si un bien immobilier fait partie de la succession, ou si le solde dépasse ce montant, la banque attend les instructions du notaire, seul habilité à procéder à la clôture ou au déblocage des fonds.
Il faut aussi restituer tous les moyens de paiement du défunt, sans exception. Les héritiers doivent donc rendre cartes, chéquiers, tout ce qui permettait d’accéder aux comptes. Avant de transférer l’argent, la banque prélève d’office les frais liés à la succession.
La rapidité joue ici un rôle clé. Les retards dans la déclaration du décès compliquent tout : surcoûts, tensions familiales, délais qui s’allongent. Plus les démarches sont lancées tôt, plus la succession avance sans heurts et la clôture des comptes peut aboutir rapidement.
Le rôle du notaire et l’importance d’un accompagnement professionnel dans la clôture des comptes
Dans l’organisation de la succession, le notaire joue un rôle central. Il établit l’inventaire des biens, vérifie qui sont les héritiers, et supervise la répartition des avoirs bancaires. Dès que le solde dépasse 5 000 €, ou qu’un bien immobilier est en jeu, la banque ne fait rien sans lui : ses instructions s’imposent à tous les établissements où le défunt détenait des comptes.
L’acte de notoriété rédigé par le notaire devient le sésame. Il atteste de l’identité et des droits de chaque héritier, ce qui permet à la banque de fermer le compte. Le notaire s’assure aussi du calcul précis des frais de succession, qui sont prélevés avant tout versement. S’appuyer sur un professionnel, c’est garantir que le cadre légal est respecté à chaque étape, protéger chaque ayant droit et éviter les erreurs qui peuvent coûter cher.
Dès que la succession se complique, plusieurs comptes, indivision, désaccords,, la présence du notaire prend tout son sens. Moins de risques de blocage, moins d’erreurs, plus de sérénité pour les familles. Ce suivi professionnel fait gagner du temps, limite les conflits et s’adapte à chaque situation. Le notaire supervise la fermeture définitive des comptes et veille à ce que tous les héritiers reçoivent leur dû.
Tout se joue sur la précision et l’anticipation. Lorsqu’un décès surgit, savoir qui a la main sur le compte bancaire et sous quelles conditions transforme l’expérience de la succession. Ceux qui préparent le terrain avancent plus vite ; les autres découvrent trop tard les méandres du système bancaire, parfois au prix d’une attente interminable.
