Un compte bancaire s’arrête net lorsque son titulaire disparaît. Aucun message d’alerte, aucune notification pour la famille : le verrou tombe sans préavis. Les proches se retrouvent face à un mur. La fermeture du compte ne relève alors plus que d’un seul acteur : le notaire, mandaté pour la succession, qui détient l’autorité d’ordonner la clôture après avoir établi les droits des héritiers.
À partir de la mort du titulaire, chaque mouvement non autorisé, même s’il vient du conjoint, engage celui qui l’a initié. Les banques n’accordent aucune latitude : elles exigent des justificatifs rigoureux pour chaque démarche. La moindre irrégularité se paye cash : fonds bloqués, retards, ou procédure judiciaire à la clé.
Ce qui arrive au compte bancaire après un décès : fonctionnement et conséquences immédiates
La nouvelle du décès parvient à la banque : la mécanique s’enclenche. Le compte bancaire individuel du défunt est gelé, sans délai. Plus aucun virement, paiement, ni retrait n’est admis. Le même sort s’applique aux livrets d’épargne (Livret A, PEA) et aux comptes-titres. Toute procuration, même accordée à un proche, s’éteint sur-le-champ : le mandataire n’a plus aucun droit d’action.
Le compte joint, lui, échappe à cette règle stricte. Le cotitulaire survivant garde la main, sauf si les héritiers émettent une opposition ou demandent la clôture du compte. D’un point de vue légal, la moitié du solde appartient au défunt : cette part intègre la succession, évaluée précisément à la date du décès. Pour un compte indivis, la gestion se complique : chaque opération nécessite l’accord unanime des cotitulaires.
Pour mieux comprendre les différentes situations, voici comment les comptes sont traités en cas de décès :
- Comptes individuels : blocage immédiat dès que la banque est informée.
- Comptes joints : le cotitulaire peut continuer à utiliser le compte, sauf opposition formelle.
- Comptes indivis : aucun mouvement possible sans l’accord de tous les cotitulaires.
Les produits associés du défunt, livrets, PEA, comptes-titres, subissent aussi ce gel. Les cartes et chéquiers deviennent inutilisables. Impossible de toucher au solde du compte bancaire après un décès tant que la succession n’a pas démarré, sous la supervision du notaire et des héritiers. Le temps nécessaire pour débloquer la situation varie en fonction de la rapidité des démarches et de la composition du patrimoine.
Qui peut intervenir sur les comptes et quelles démarches effectuer auprès de la banque ?
La première étape revient aux héritiers ou ayants droit : prévenir la banque. Sans ce signal, le service succession ne bouge pas. Il faut présenter l’acte de décès, parfois accompagné d’un certificat d’hérédité ou d’un acte de notoriété remis par le notaire. Ces documents prouvent la qualité d’héritier et ouvrent la voie aux démarches suivantes.
Aucun mouvement n’est possible sur le compte individuel du défunt, sauf pour régler les frais d’obsèques. En présentant la facture, la banque accepte de prélever directement la somme, dans la limite de ce qui reste sur le compte, le plafond s’établit souvent à 5 000 €. Pour le reste, tout attend que la succession soit liquidée.
Selon la situation, voici comment s’organisent les démarches auprès de la banque :
- Lorsque le solde est inférieur à 5 000 € et qu’aucun bien immobilier ne figure dans la succession, un seul héritier, muni de tous les justificatifs, peut demander la clôture du compte.
- Si un bien immobilier est présent ou que le solde dépasse ce seuil, la banque attend l’intervention du notaire, seul habilité à ordonner le déblocage ou la clôture des comptes.
La gestion des avoirs bancaires ne se fait pas en un jour. Les héritiers doivent restituer tous les moyens de paiement du défunt : cartes, chéquiers, tout disparaît avec le décès. Avant tout transfert de fonds, la banque prélève les frais de succession.
Mieux vaut agir vite. Un retard dans la déclaration multiplie les complications : coûts supplémentaires, conflits entre héritiers, délais qui s’allongent. La réactivité permet d’éviter bien des écueils et d’accélérer la clôture des comptes.
Le rôle du notaire et l’importance d’un accompagnement professionnel dans la clôture des comptes
Dans la mécanique successorale, le notaire tient la barre. Il pilote la liquidation du patrimoine, vérifie l’inventaire des biens et identifie les héritiers. Sa mission couvre aussi la répartition des avoirs bancaires. Dès que le solde dépasse 5 000 €, ou qu’un bien immobilier apparaît, impossible d’avancer sans lui : la banque attend ses directives, et elles font foi auprès de tous les établissements financiers.
L’acte de notoriété délivré par le notaire devient la pièce maîtresse. Il confirme l’identité et les droits des héritiers, ce qui autorise la banque à fermer le compte du défunt. Le notaire veille également au calcul et au partage des frais de succession, toujours prélevés avant toute distribution. Recourir à un professionnel garantit le respect du cadre légal, protège chaque ayant droit et sécurise toutes les étapes, du premier inventaire au dernier virement.
Dès que la succession se complexifie, plusieurs comptes, indivision, désaccords, l’accompagnement du notaire devient précieux. Les risques de blocage ou d’erreur diminuent nettement. Ce soutien professionnel permet de gagner du temps, limite les conflits et assure que chaque opération respecte la législation. Face à la diversité des situations, le notaire adapte la stratégie, supervise la clôture définitive des comptes et veille à ce que personne ne soit lésé.
Le dernier mot revient toujours à la rigueur et à l’anticipation. Dans la tempête administrative qui suit un décès, savoir qui peut fermer le compte bancaire, et dans quelles conditions, fait toute la différence. Ceux qui s’y préparent abordent la succession avec une longueur d’avance , les autres subissent, parfois longtemps, les lenteurs du système.
