Depuis 2018, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’applique à la plupart des gains issus du trading, mais certaines opérations restent soumises à l’impôt sur le revenu classique. Les pertes peuvent parfois être déduites, sous conditions strictes, et certains produits financiers échappent totalement à l’imposition en France.
Un compte-titres ouvert à l’étranger impose de nouvelles formalités déclaratives, même en l’absence de gains. Les plateformes de crypto-actifs et les revenus issus d’options binaires relèvent d’un régime fiscal particulier, souvent mal connu.
Trading et impôts : ce qu’il faut vraiment savoir avant de se lancer
En France, parler de fiscalité du trading, c’est entrer dans un univers de règles précises, où chaque catégorie de gains, qu’il s’agisse de plus-values, de dividendes ou d’intérêts, tombe sous le coup du prélèvement forfaitaire unique (PFU), plus connu sous le nom de « flat tax ». Ce taux s’élève à 30 % : 12,8 % pour l’impôt sur le revenu, 17,2 % pour les prélèvements sociaux.
Si vous tradez en tant que particulier, le barème progressif de l’impôt sur le revenu reste accessible, mais il ne s’applique qu’en bloc à tous vos revenus mobiliers de l’année. Un choix à peser sérieusement selon votre tranche marginale d’imposition.
Changement radical pour ceux qui basculent du côté professionnel : l’administration fiscale attend la création d’une société (SAS, SARL…) et applique alors l’impôt sur les sociétés. Le passage de particulier à professionnel ne dépend pas du montant investi, mais de la fréquence des transactions, des outils utilisés ou du poids que représente le trading dans vos revenus. Gare à l’administration, qui peut requalifier votre activité avec effet rétroactif, et vous réclamer la différence.
Dès lors, s’entourer d’un expert-comptable devient loin d’être un luxe. Les obligations ne se limitent pas à déclarer ses bénéfices. Il faut aussi signaler tout compte étranger, conserver les pièces justificatives et respecter les délais. Omettre de déclarer un compte à l’étranger, même s’il s’agit d’une plateforme comme Trade Republic avec un IBAN étranger, coûte d’office 1 500 € par compte.
Pour y voir plus clair, voici les grandes lignes à retenir :
- Trader particulier : flat tax appliquée par défaut, option barème possible selon la situation.
- Trader professionnel : création d’une société, application de l’impôt sur les sociétés.
- Requalification : attention au risque de redressement si l’activité devient intensive.
L’administration ne laisse aucune place à l’approximation. Les contrôles sont automatisés, et les rappels à l’ordre peuvent coûter cher à ceux qui négligent la déclaration de leurs comptes ou de leurs gains.
Quels revenus du trading sont imposables et comment les déclarer ?
Côté revenus imposables, la règle ne varie pas : plus-values de cession de valeurs mobilières, dividendes et intérêts sont à déclarer. Actions, obligations, fonds cotés, cryptomonnaies… tous ces produits relèvent de la flat tax de 30 %, dont la ventilation reste identique (12,8 % impôt sur le revenu, 17,2 % prélèvements sociaux). Certains particuliers, selon leur tranche marginale (inférieure ou égale à 11 %), peuvent opter pour le barème progressif, mais cette option s’applique à l’ensemble de leurs revenus mobiliers sur l’année.
La déclaration s’effectue à l’aide de l’Imprimé Fiscal Unique (IFU) que le courtier remet chaque année. Ce document permet de renseigner les formulaires 2042 et 2074. En cas de moins-values, il est possible de les imputer sur les plus-values de l’année, ou de les reporter jusqu’à dix ans.
Pour les comptes de trading ouverts à l’étranger, typiquement chez Trade Republic avec un IBAN hors France, il faut impérativement les signaler via le formulaire 3916, sous peine d’une amende automatique fixée à 1 500 € par compte non déclaré.
Voici la répartition des formulaires selon la nature des revenus :
- Plus-values et moins-values : formulaire 2074
- Dividendes étrangers : formulaire 2047
- Comptes à l’étranger : formulaire 3916
Le PEA fonctionne selon une logique différente : après cinq ans, les plus-values sont exonérées d’impôt, mais restent assujetties aux prélèvements sociaux. L’assurance-vie, avantageuse après huit ans, n’est que marginalement utilisée pour le trading actif. Quant aux cryptomonnaies, les gains ne sont taxés qu’au moment de la conversion en devises fiat, et non lors des échanges entre cryptos.
Gardez en tête que chaque justificatif compte. Un dossier solide reste la meilleure parade en cas de contrôle fiscal.
Frais déductibles, produits financiers spécifiques et pièges à éviter
La fiscalité appliquée au trading ne s’arrête pas à la flat tax. Ceux qui exercent en société (SAS, SARL, EI) peuvent déduire certaines charges professionnelles : commissions de courtage, abonnements à des flux d’informations, achat d’ordinateurs… Ces dépenses, correctement documentées, réduisent la base taxable à l’impôt sur les sociétés. L’administration s’intéresse à la nature des charges, à la clarté des justificatifs et au respect des règles de traçabilité.
Certains produits financiers disposent de règles spécifiques. Le PEA, par exemple, permet de sortir des plus-values sans payer d’impôt après cinq ans, mais seuls les titres européens sont éligibles. Les ETF placés sur un compte-titres restent soumis à la flat tax. Le plan d’épargne retraite (PER), lui, ouvre droit à une déduction des versements, ce qui peut s’avérer judicieux selon le profil fiscal.
Le report des déficits constitue un vrai levier : les moins-values constatées servent à compenser les plus-values futures, pendant dix ans. Autant dire que maîtriser le calendrier fiscal devient un point clé, surtout quand les revenus du trading s’ajoutent à d’autres placements.
Quelques écueils guettent les moins avertis. Les dividendes perçus à l’étranger peuvent subir une double taxation si aucune convention n’existe avec le pays d’origine. Oublier de déclarer un compte à l’étranger entraîne une sanction immédiate. Et si l’administration juge que l’activité de trading est devenue professionnelle, la fiscalité change du tout au tout, sans prévenir.
Anticipez, prenez conseil, et gardez une trace précise de chaque opération. Voilà la meilleure assurance pour éviter les mauvaises surprises quand le fisc vient frapper à la porte.
